Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), les utilisateurs et bénéficiaires du portail d'ETERNAL SUNRISE sont informés des présentes dispositions légales.
1. Identification de l'Éditeur & Statuts Juridiques
Dénomination Officielle : ETERNAL SUNRISE
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W321001158
Numéro SIREN : 923079503
Siège Social : 32350 ORDAN-LARROQUE, France
Courriel Officiel : jomiralom26@gmail.com
Téléphone Permanent : +33 4 04 12 10 24
Directeur de la Publication : La Présidence Statutaire de l'association ETERNAL SUNRISE.
2. Déclaration Solennelle d'Exemption Commerciale
L'association ETERNAL SUNRISE est un organisme sans but lucratif poursuivant une mission d'intérêt général à caractère éducatif, social et culturel. Le présent portail documentaire ne propose aucun produit, abonnement, prestation tarifée ou service marchand. L'ensemble des accompagnements techniques et mises à disposition de matériel audio s'effectue dans un cadre strictement bénévole et désintéressé, sans contrepartie financière directe ou indirecte.
Toutes les ressources dont dispose l'association sont intégralement affectées à l'entretien du parc matériel mutualisé, à la formation des équipes bénévoles et à l'organisation de résidences scéniques d'utilité publique.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association ETERNAL SUNRISE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du Traitement
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou les dossiers de demande d'accompagnement sont exclusivement destinées à la gestion des plannings de mise à disposition du matériel, au traitement des candidatures de bénévolat et à l'envoi des rapports d'audit institutionnels. Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux.
Durée de Conservation & Droits des Personnes
Les données relatives aux demandes d'accompagnement sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'association. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en adressant une demande écrite à : jomiralom26@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Crédits Documentaires
Les textes, analyses méthodologiques, bilans d'audit et documents cadres publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ETERNAL SUNRISE. Leur reproduction partielle à des fins pédagogiques ou de citation associative est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA W321001158.